Rapport de gestion, procès-verbal d'assemblée, résolutions, affectation du résultat — l'intégralité du dossier d'approbation annuelle des comptes, strictement conforme au Code de commerce.
En tant que dirigeante de SASU, je confiais chaque année la rédaction du dossier à mon expert-comptable. Avec JURIDOCS, je génère tous les documents en moins de 5 minutes et je les lui transmets pour validation. J'économise au moins 300 € par an et je comprends enfin ce que je signe.
Le wizard est vraiment bien conçu — il m'a alerté que notre date d'AG dépassait le délai légal de 6 mois et a calculé automatiquement la réserve légale. Un outil que je recommande à tous les dirigeants de PME qui veulent garder le contrôle de leur juridique.
La convocation pour mes 3 associés, le PV d'AGO, les résolutions et l'affectation — tout est généré d'un coup et parfaitement structuré. Avec 3 SARL à gérer, JURIDOCS m'a fait gagner des heures chaque année sur les clôtures.
Une approche fondée sur le droit des sociétés français, augmentée par l'intelligence artificielle.
Chaque document intègre les références légales — art. L. 232-1 (rapport de gestion), L. 227-9 (SAS), L. 223-26 (SARL). Réserve légale calculée automatiquement (5 % du résultat, plafond 10 % du capital). Résolution spécifique ajoutée automatiquement en cas de perte de la moitié du capital. Délai légal de 6 mois vérifié (art. L. 232-21).
Déposez votre liasse fiscale (Cerfa 2050) et/ou vos statuts en PDF. Notre IA (Claude Anthropic) extrait automatiquement capital social, résultats N et N-1, postes bilan clients et fournisseurs, associés avec leurs parts, gouvernance — sans saisie manuelle. Idéal pour experts-comptables et juristes traitant plusieurs dossiers.
Résultats comparés N/N-1 (CA, résultat d'exploitation, financier, exceptionnel, résultat net), délais de paiement clients et fournisseurs (art. D. 441-4), mandataires sociaux et commissaire aux comptes, historique dividendes sur trois exercices. Sections subjectives signalées [À COMPLÉTER].
Aucune donnée juridique ou financière n'est conservée. Chaque session est supprimée dans les 10 secondes suivant le téléchargement. Aucun compte, aucune inscription, aucun email requis. Accès direct et immédiat à la plateforme depuis n'importe quel navigateur.
Extrait d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire généré pour une SAS.
ACME SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 15, rue du Commerce, 75015 Paris
RCS Paris 123 456 789
Du 30 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin à dix-huit heures, les associés de la société ACME SAS se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation du Président, au siège social.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Président conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 du Code de commerce, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice net de 124 500 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents et représentés.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice de la façon suivante :
| Bénéfice net de l'exercice | 124 500,00 € |
| Report à nouveau antérieur | 38 200,00 € |
| Affectation | |
| Dotation à la réserve légale | 6 225,00 € |
| Dividendes distribués | 80 000,00 € |
| Report à nouveau | 76 475,00 € |
Chaque forme sociale dispose de l'ensemble des pièces requises par le Code de commerce.
De l'import des documents à la signature, en moins de 5 minutes.
Déposez votre liasse fiscale (Cerfa 2050) et/ou vos statuts en PDF. L'IA extrait les données clés en quelques secondes. Sinon, saisissez directement avec recherche automatique par numéro SIREN.
~ 1 minuteHuit étapes guidées : exercice, gouvernance, associés, données financières, affectation du résultat, options juridiques. Calculs automatiques et alertes légales à chaque étape.
~ 3 minutesUn clic pour générer l'intégralité du dossier. ZIP structuré en dossiers Word (personnalisables) et PDF — prêts pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce.
~ 30 secondesAucun compte requis · Aucune donnée conservée · Résultat immédiat
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