JURIDOCS accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi et comment, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
JURIDOCS est conçu selon le principe du privacy by design : nous collectons le strict minimum nécessaire au fonctionnement du service.
Lorsque vous utilisez la plateforme de génération de documents (/app), vous saisissez des données relatives à votre société (dénomination, SIREN, données financières, identité des dirigeants et associés). Ces données sont :
Un log d'audit anonymisé (dénomination, forme sociale, date de clôture, liste des documents générés) est conservé à des fins statistiques et de débogage. Ce log ne contient pas de données financières ni d'informations personnelles sensibles.
Les données saisies dans le formulaire sont sauvegardées dans le localStorage de votre navigateur pour permettre la restauration automatique en cas de fermeture accidentelle de la page. Ces données sont stockées uniquement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs sauf lors de la génération finale. Vous pouvez les effacer à tout moment via le bouton "Réinitialiser" ou en vidant le localStorage de votre navigateur.
Comme tout serveur web, notre hébergeur enregistre automatiquement des données de connexion (adresse IP, navigateur, pages visitées, horodatage). Ces données sont conservées pendant 12 mois maximum à des fins de sécurité et de débogage.
JURIDOCS n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session, préférences). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable selon la réglementation CNIL.
| Données | Durée |
|---|---|
| Données formulaire (serveur) | Supprimées 10 secondes après téléchargement |
| Brouillon localStorage (votre appareil) | Jusqu'à réinitialisation ou vidage navigateur |
| Log d'audit anonymisé | 12 mois glissants |
| Logs de connexion serveur | 12 mois (hébergeur) |
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@juridocs.fr. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les données sont transmises via HTTPS (chiffrement TLS). Les fichiers temporaires sont supprimés automatiquement après téléchargement.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.
Dernière mise à jour : 23 avril 2025