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Droit des sociétés,
expliqué clairement.

Guides pratiques sur l'approbation des comptes, la fiscalité des entreprises et les obligations juridiques des sociétés françaises — rédigés par des spécialistes.

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15 articles
Documents juridiques

Rapport de gestion : contenu obligatoire, rédaction et modèle 2025

Qui doit l'établir, que doit-il contenir, quels délais respecter ? Tout ce qu'il faut savoir sur le rapport de gestion pour SAS, SARL, SASU et EURL.

23 avril 2025 · 9 min Lire →
Documents juridiques

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : mentions obligatoires et rédaction

Comment rédiger un PV d'AGO conforme ? Convocation, quorum, résolutions, signatures — guide complet avec les différences entre SAS, SARL, SASU et EURL.

23 avril 2025 · 8 min Lire →
Comptabilité

Affectation du résultat : dividendes, réserve légale et report à nouveau

Comment affecter le bénéfice ou la perte d'une société ? Réserve légale (5 %), dividendes, report à nouveau — règles et exemple chiffré.

23 avril 2025 · 9 min Lire →
Procédures

Approbation des comptes : guide complet SAS, SASU, SARL, EURL (2025)

Délais, procédures, quorum, dépôt au greffe — les règles d'approbation des comptes annuels ne sont pas les mêmes selon la forme juridique de votre société.

23 avril 2025 · 12 min Lire →
Fiscalité

Déclaration à l'impôt sur les sociétés : liasse fiscale, délais et acomptes

Taux, liasse fiscale Cerfa, délais de déclaration, acomptes trimestriels — tout ce que les dirigeants de SAS et SARL doivent savoir sur l'IS.

23 avril 2025 · 9 min Lire →
Fiscalité

Loi de finances 2026 : les mesures clés pour les entreprises

IS, dividendes, nouveaux dispositifs fiscaux — ce que la loi de finances 2026 change pour les SAS, SARL et PME françaises.

23 avril 2025 · 8 min Lire →
Droit des sociétés

Agrément en cas de cession de titres : procédures, risques et réforme 2025

Mécanisme d'agrément en SARL (art. L.223-14) et SAS (statutaire), nullité en cas de non-respect, délais et impact de la réforme des nullités du 1er octobre 2025.

24 avril 2025 · 10 min Lire →
Fiscalité

Cession d'entreprise et retraite du dirigeant : abattement 500 000 € et optimisation fiscale

Cession de parts sociales (abattement 500 000 € prolongé jusqu'en 2031) ou cession du fonds de commerce (art. 238 quindecies) — conditions, comparatif et exemple chiffré.

24 avril 2025 · 10 min Lire →
Droit des sociétés

Cession de fonds de commerce : que rachète réellement l'acquéreur ?

Clientèle, droit au bail, contrats de travail, marques, dettes — ce que comprend (et ce qu'exclut) une cession de fonds de commerce. Les règles souvent méconnues.

24 avril 2025 · 9 min Lire →
Fiscalité

Fiscalité des dividendes en 2025 : PFU, barème progressif et régime mère-fille

Flat tax 30 %, option barème avec abattement 40 %, régime mère-fille pour les holdings — guide complet sur l'imposition des dividendes avec exemples chiffrés.

24 avril 2025 · 9 min Lire →
Fiscalité

Salaire ou dividendes en SAS/SARL ? Comparatif complet 2025

Charges sociales, impôt sur les sociétés, flat tax, protection sociale — tout ce qu'il faut comparer pour optimiser la rémunération du dirigeant associé en 2025.

24 avril 2025 · 11 min Lire →
Droit des sociétés

SAS vs SARL : le comparatif complet pour choisir en 2025

Régime social du dirigeant, flexibilité statutaire, dividendes, levée de fonds, transmission — tous les critères pour choisir entre SAS et SARL selon votre situation.

25 avril 2025 · 13 min Lire →
Fiscalité

Créer une holding en 2025 : avantages fiscaux, montage et fonctionnement

Régime mère-fille (1,25 % d'IS effectif), intégration fiscale, OBO, apport-cession et Pacte Dutreil — pourquoi et comment créer une holding, et les pièges à éviter.

25 avril 2025 · 12 min Lire →
Procédures

Dissolution et liquidation d'une société : procédure, délais et fiscalité 2025

Comment fermer une SAS, SARL, SASU ou EURL ? AGE de dissolution, liquidateur, apurement du passif, boni de liquidation, radiation au RCS — toutes les étapes avec les coûts réels.

25 avril 2025 · 11 min Lire →
Droit des sociétés

Compte courant d'associé : fonctionnement, taux d'intérêt et risques 2025

Financer sa société par CCA : taux d'intérêt déductible (plafond TEMPE), convention de blocage, impact sur les dividendes en SARL, risques en liquidation et comparatif avec l'augmentation de capital.

25 avril 2025 · 10 min Lire →
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